Conditions générales de vente

À finaliser et faire valider juridiquement avant mise en production commerciale.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la création, l’hébergement et la maintenance de sites web par Ketamyn, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale], pour ses clients professionnels.

2. Offres et prix

Le service est proposé sous forme d’abonnement mensuel sans engagement : Découverte (39 €/mois), Pro (59 €/mois) et Boutique (79 €/mois). Des options peuvent s’ajouter. Les prix s’entendent[HT ou TTC — à préciser selon le régime TVA]. Le paiement s’effectue par carte via Stripe.

3. Mise en ligne

Le site est généré automatiquement à partir des informations fournies par le client, puis mis en ligne dès la validation du paiement. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

4. Droit de rétractation

Le service débutant immédiatement à la demande du client, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le site mis en ligne, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

5. Résiliation

L’abonnement est résiliable à tout moment depuis l’espace client ou sur simple demande. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucun remboursement au prorata n’est dû.

6. Obligations et responsabilité

Le client s’engage à fournir un contenu licite et non trompeur. Ketamyn s’engage à une obligation de moyens sur la disponibilité du service et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français.